Aides à l'utilisation

Aides à l'utilisation concernant la revendication d'aptitude des soumissionnaires

 

Informations sur l'attribution des marchés publics 

La brochure d'information "Attribution des marchés publics et qualification des soumissionnaires" présente l'assurance qualité Kanalbau RAL-GZ 961 (Construction de canalisations) comme un système de vérification de l'aptitude des soumissionnaires dans la procédure d'adjudication, avec spécification technique particulière ainsi que son application par les maîtres d'ouvrage et les bureaux d'études dans les adjudications. Télécharger le. PDF

 

 

  Informations sur la formulation des exigences d'aptitude des soumissionnaires selon RAL-GZ 961 

Cette brochure d'information contient des modules de textes utilisés par les maîtres d'ouvrage, de façon professionnelle et neutre en matière de droits concurrentiels dans le cadre d'adjudications de travaux publics, en général pour les exigences de preuve d'aptitude des soumissionnaires selon RAL-GZ 961 et les exigences de garantie de la qualité lors de la réalisation de l'ouvrage. Télécharger le. PDF

 

 

Formulation "Preuve de l'aptitude selon RAL-GZ 961"

Une formulation souvent utilisée pour la revendication d'exigences d'aptitude différenciées dans la procédure d'adjudication se trouve dans la rubrique "Exigences de qualification des soumissionnaires". 

 

Autres aides :