Vérification de l'aptitude des soumissionnaires

Vérification de l'aptitude des soumissionnaires

L'assurance qualité Kanalbau RAL-GZ 961 (Construction de canalisations) est un système mis en place par les maîtres d'ouvrage et les attributaires du marché, permettant de vérifier la qualification des entrepreneurs ou des pouvoirs adjudicateurs et des offices de contrôle des travaux. Les maîtres d'ouvrage et les pouvoirs adjudicateurs utilisent ce système pour vérifier les aptitudes techniques des soumissionnaires dans la procédure d'adjudication et pour garantir une assurance qualité systématique lors de l'exécution des prestations.

En remplissant les exigences des prescriptions de qualité et de contrôle RAL-GZ 961, les soumissionnaires prouvent leur qualification technique spécialisée particulière (connaissances professionnelles, aptitudes techniques et fiabilité concernant l'exécution des dispositions techniques du contrat), requise par les maîtres d'ouvrage notamment lors de l'adjudication des prestations de construction au sens de l'article 6, § 3 (No. 3) de la VOB/A.

 

La brochure d'information "Attribution des marchés et qualification des soumissionnaires" explique ce système de vérification de l'aptitude avec une spécification technique particulière et représente son application par les maîtres d'ouvrage et les bureaux d'études dans le cadre d'adjudications, utilisant la formulation "Preuve exigée d'aptitude des soumissionnaires selon RAL-GZ 961". Il est également fait référence à la "Note explicative DWA M 805" (août 2011). 

Remarques concernant la vérification de l'aptitude des soumissionnaires dans le corpus réglementaire

De nombreuses normes, fiches de travail, notes explicatives et brochures d'information mentionnent les exigences d'aptitude des entreprises lors de la fabrication et de l'entretien des conduites et canalisations d'évacuation des eaux usées. En outre, ces brochures contiennent des remarques concernant l'attribution des marchés aux soumissionnaires adéquats au sens de la VOB. Il s'agit d'exigences imposées aux connaissances professionnelles, aux aptitudes et à la fiabilité des soumissionnaires.  

La vérification de ces exigences au cas par cas représente une charge considérable pour les maîtres d'ouvrage et les soumissionnaires concernés.  C'est pourquoi le règlement technique et les brochures d'information correspondantes contiennent des remarques sur la vérification de la qualification des soumissionnaires, en se référant au système d'assurance qualité Kanalbau RAL-GZ 961 (Construction de canalisations). L'expérience montre que la prise en considération de ces remarques aidait beaucoup à réduire la charge pour tous les participants et à améliorer l'égalité de traitement des soumissionnaires.  

Vous trouverez des remarques concernant l'aptitude des soumissionnaires, par exemple dans les: 

normes DIN européennes: 
DIN EN 1610 
DIN EN 12889 

Fiches de travail / notes explicatives de la DWA: 
DWA-A 125 
DWA-A 139 
ATV-DVWK-A 142 
ATV-M 149-5 
DWA-M 197 

Autres règlements: 
Outils de travail Eaux usées 
EKVO de la Hesse