Réunion du comité qualité

Le comité qualité est l'organe central d'application des principes d'assurance qualité. Cet organe est composé de représentants des maîtres d'ouvrage, des bureaux d'études et des attributaires de marchés. 

Le comité qualité est chargé de vérifier les demandes de labels qualité, de lancer la procédure d'attribution et de retrait des labels qualité ainsi que de proposer au comité directeur des mesures de sanction en cas d'infractions, conformément aux prescriptions d'exécution.

 

Agenda

24 Aug Fr 24.08.18 | 69115 Heidelberg
153. Güteausschusssitzung
25 Aug Sa 25.08.18 | 69115 Heidelberg
153. Güteausschusssitzung
30 Nov Fr 30.11.18 | 10178 Berlin
154. Güteausschusssitzung
01 Dez Sa 01.12.18 | 10178 Berlin
154. Güteausschusssitzung